Registre de mouvements de titres

Le registre des mouvements de titres et un classeur qui permet de tracer l’ensemble des opérations relatives aux titres d’une société depuis son immatriculation. Toutes les opérations sur titres sont concernées : apport, cession, transmission par donation, nantissement ou démembrement. Toute augmentation de capital figure également dans le registre.

Il est important ! Pourquoi ? Parce qu’il permet de réunir toutes les modifications de capital de la société et par ailleurs, atteste de la propriété des titres par les associés. Il est donc indispensable au fonctionnement de la société, de ces conseils et assemblées. Ce registre est obligatoire dans les sociétés par action.

Il n’est pas obligatoire dans les sociétés de personnes telles que les SNC (ou Société en Nom Collectif) ou les SARL, ni dans la Société Civile (SC). La non-existence d’un registre des mouvements de titre entraîne l’inopposabilité de la propriété des titres des associés.

Le contenu du registre des mouvements de titres et précisé par le code de commerce. Il est très précis et doit être respecté :

• N° d’ordre de l’opération
• Nature du mouvement (cession, apport, transfert etc …) et sa date d’exécution
• Identité complète de l’ancien et du nouveau propriétaire des titres
• Valeur nominale et nombre de titres concernés

Par ailleurs, le registre doit être côté et paraphé pour être valable juridiquement.

Le saviez-vous ? Tissot propose cette formalité pour votre compte auprès des tribunaux de commerce. Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège social de la société

Enfin, le registre des mouvements de titre est-il obligatoire ? Oui le registre est obligatoire en vertu des dispositions de l’article L 228-1 du code de commerce et des dispositions des articles du code monétaire et financier.

A savoir : en cas de refus d’inscription de la cession sur le registre des mouvements de titres par la société émettrice des titres, l’acquéreur des titres peut obtenir cette inscription en référé dès lors qu’il y a urgence et que la société a reçu un ordre de mouvement signé par le cédant. Et ce, même en cas de litige sur la cession.