Registre des Associés pour sociétés civiles
PSR-22301 | 1EDT/JUIN1996
74,88 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
En vente à l'unité
Le registre des associés récapitule de façon systématique et chronologique l’intégralité des Acquisitions/ Cessions/ Nantissements de parts sociales de la Société Civile depuis la création de l’entreprise.
Ce registre obligatoire doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce avant utilisation par l’entreprise.
TISSOT vous propose ce service.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
PSR-22301
Fiche technique
- Edition
- 1EDT/JUIN1996
Références spécifiques
En vente à l'unité
Le registre des associés récapitule de façon systématique et chronologique l’intégralité des Acquisitions/ Cessions/ Nantissements de parts sociales de la Société Civile depuis la création de l’entreprise.
Ce registre obligatoire doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce avant utilisation par l’entreprise.
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