REÇU POUR ASSOCIATION

Les contribuables qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou les bénéfices. L'organisme ou association doit délivrer un reçu au donateur.

Un arrêté du 28 juin 2008 a défini un nouveau modèle que nous reprenons intégralement dans notre document.

Objet de l’association : Le régime de l’association est contenu dans les statuts. Ceux-ci doivent être rigoureusement rédigés.

L’activité de l’association sera limitée par son objet.

L’objet, qui ne peut être lucratif, devra alors être le plus large possible pour éviter de limiter le champ d’action de l’association et la rédaction de nouveaux statuts.

Durée de l’association: Elle peut être permanente ou limitée à la réalisation d’un évènement temporaire (construction, sortie d’un film au cinéma, etc.)

Vie de l’association : Seules les associations déclarées peuvent passer des contrats : dans ce cas, elles se comportent comme de véritables personnes morales, soumises à la législation du travail, à la sécurité sociale. Toutefois, n’ayant pas la qualité de commerçant, elles ne peuvent conclure un bail commercial, mais uniquement des baux dits de « droit commun », régis par le code civil (ref ILD-LOC338). L’association peut également agir en justice pour défendre son propre intérêt ou dans certaines conditions pour la défense de l’intérêt d’autrui (de l’un de ses membres, pour une cause d’utilité publique notamment).