En vente à l'unité
Format pratique - 48 pages pour le compléter avec une colonne pour l'ordre chronologique
Le registre unique du personnel est un document que doit établir l'employeur et qui permet d'identifier les emplois dans chaque entreprise ou établissement. Tous les employeurs sont concernés par ce registre obligatoire, sauf les associations qui ont recours au chèque emploi d'une part, et les particuliers employeurs d'autre part.
L'employeur indique sur le registre tous les salariés, dès leur embauche et début de travail, qu'ils soient en CDD ou en CDI, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les personnes volontaires en service civique, les salariés desagences de travail temporaire et enfin, les travailleurs à domicile.
Les salariés de nationalité étrangère doivent également y figurer. Les stagiaires de l'entreprise doivent également être inscrits à part dans le registre en fonction de leur ordre d'arrivée.
Les informations obligatoires à noter figurent dans le registre du personnel ! Evidemment les nom, prénom dans l'ordre chronologique de leur embauche. Doivent également figurer l'identité du salarié, les informations sur les fonctions exercées dans l'entreprise et la nature du contrat. Attention ! Il faut actualiser les informations sur les salariés.
Article L 1221-13 du code du travail pour plus d'informations et les dispositions légales.
Attention également aux sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail dans vos locaux ! Vous risquez donc une amende si le registre n'est pas tenu ou incomplet, complétez-le donc correctement et ajouter des exemplaires si besoin.
Références spécifiques