CONGÉ POUR VENDRE - Unité
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      ILC-87U
      3,82 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      En vente à l'unité

      Duplicata

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Donnez congé au locataire en vue de vendre le logement !  Cette lettre accompagnée de sa notice à remettre au locataire rappelle les dispositions légales pour un tel motif.

      INFO TISSOT : Cette lettre doit être recommandée avec avis de réception. Elle vaut proposition de vente.

      Pratique grâce à l'autocopiant, vous disposez de deux exemplaires: l'original pour le locataire, le duplicata pour le bailleur ou le mandataire.

      ILC-87U

      Références spécifiques

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