CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) pour gardiens ou concierges
      CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) pour gardiens ou concierges
      CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) pour gardiens ou concierges

      CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) pour gardiens ou concierges

      IGC-935
      11,70 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      En vente par lot de 5

      Format A4 / 4 pages

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Utilisation

      Ce contrat destiné aux concierges et gardiens travaillant :

      • dans un cadre horaire correspondant à un emploi à temps complet (l'horaire mensuel contractuel devant être précisé sur le contrat de travail) relève du régime de droit commun (cat A).
      • dans un cadre déterminé par application d'un barême d'évaluation des tâches et excluant toute référence à un horaire relève du régime dérogatoire (cat B) défini par les articles L.771-1 et suivants du code du travail.

      Cadre juridique

      Ce contrat est encadré par la loi du Travail ainsi que la Convention Collective des gardiens et employés d'immeuble. Il est pour une durée indéterminée.

      Engagez-vous sereinement avec ce contrat détaillé et à jour des dernières dispositions de la loi.

      IGC-935

      Références spécifiques

      CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) pour gardiens ou concierges
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      11,70 €
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