Kit de location Résidence secondaire et logement de fonction

Ce kit complet est prévu pour la location d’un bien en résidence secondaire ou pour un logement de fonction.

Attention, pour un bail non meublé de résidence principale : utiliser le kit ILD-LOC34 ou sa version électronique, remplissable en ligne : ILD-LOC-34C

Attention, pour un bail meublé de résidence principale, utiliser le kit ILD-LOC338 ou sa version électronique, remplissable en ligne : ILD-LOC-338C

Bail de résidence secondaire ou de logement de fonction soumis aux articles du code civil appelé aussi bail du code civil

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

C’est un bien immobilier qui n’est pas la résidence principale du locataire et qui est donc habité épisodiquement, ou temporairement. Selon le fisc, cela doit être moins de 8 mois par an. Cela peut correspondre à une maison pour les vacances, un logement vacant ou un investissement locatif.

Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont considérés comme des résidences secondaires.

Contrat pour une résidence secondaire

Le contrat est librement défini entre les parties : loyer, durée de préavis, délai de la location etc … La loi de 1989 qui régit les contrats d’habitation de résidence principale ne s’applique pas.

Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?

Un logement de fonction est le logement loué par l’entreprise pour y héberger l’un de ses salariés ou dirigeants. C’est un contrat qui n’est pas soumis à la loi de 1989 pour les logements à titre de résidence principale.

La fixation des clauses est libre entre les parties, notamment concernant le loyer. Aucune obligation relative aux zones tendues !  

La durée est également fixée librement entre les parties, le logement étant lié à l’emploi de la personne logée.