CESSION DE FONDS DE COMMERCE - en ligne
      CESSION DE FONDS DE COMMERCE - en ligne

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      ITC-55C
      19,08 €
      TTC
      Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11

      Cession de droit au bail à remplir en ligne !

      Facile à remplir, ce formulaire en ligne vous garantit plus de simplicité, rapidité et sécurité.

      Vous disposez de 15 jours pour le remplir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.

      Quantité
      • Garantie conformité : Garantie conformité : Règlementation en vigueur
      • Politique de livraison :Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
      • Politique de retours :Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable

      Comment remplir un e-formulaire

      Sélectionnez et commandez le e-formulaire sur le site internet

      La durée indiquée sur la fiche produit est le délai durant lequel vous pouvez remplir le e.formulaire.
      Au-delà, le e.formulaire ne sera plus saisissable. Il sera perdu. 

      Accédez à l’interface de saisie

      Via votre compte TISSOT, onglet “MES DOCS EN LIGNE”.
      Toutes les informations importantes y sont rappelées : formulaires commandés, date d’achat, date d’expiration et statut du formulaire (“En cours de saisie”, “Imprimé”).

      Remplissez le e-formulaire

      Saisissez vos données : - un fil conducteur de saisie vous est proposé - certaines conditions et clauses du contrat vous sont rappelées - vous pouvez naviguer entre les différents chapitres sans perdre les informations - des aides juridiques - une page de synthèse vous assure une saisie complète du document - partir et revenir sur le document : ce n'est pas tout recommencer. Vous pouvez à tout moment grâce aux boutons prévus à ces effets :

      - enregistrer votre document, - reprendre la saisie du document (via votre compte, onglet «MES DOCS EN LIGNE » dans le délai imparti),
      - recommencer la saisie complète du document,
      - visualiser le document avec l’aperçu.

      Imprimez le e-formulaire

      Seule la case « impression » de votre document clôt vos droits de remplissage. Vous pouvez générer autant de SPECIMENS que vous le souhaitez pour vérifier les informations saisies. Le formulaire aura le statut « Imprimé » sur votre compte TISSOT une fois imprimé définitivement. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que vous voudrez pendant les 10 jours suivants l’impression finale. Au-delà de ce délai, le statut sera « Terminé » sans possibilité de modifier ni d’imprimer.

      ITC-55C

      Références spécifiques

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