Cession de droit au bail à remplir en ligne !
Facile à remplir, ce formulaire en ligne vous garantit plus de simplicité, rapidité et sécurité.
Vous disposez de 15 jours pour le remplir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.
La durée indiquée sur la fiche produit est le délai durant lequel vous pouvez remplir le e.formulaire.
Au-delà, le e.formulaire ne sera plus saisissable. Il sera perdu.
Via votre compte TISSOT, onglet “MES DOCS EN LIGNE”.
Toutes les informations importantes y sont rappelées : formulaires commandés, date d’achat, date d’expiration et statut du formulaire (“En cours de saisie”, “Imprimé”).
Saisissez vos données : - un fil conducteur de saisie vous est proposé - certaines conditions et clauses du contrat vous sont rappelées - vous pouvez naviguer entre les différents chapitres sans perdre les informations - des aides juridiques - une page de synthèse vous assure une saisie complète du document - partir et revenir sur le document : ce n'est pas tout recommencer. Vous pouvez à tout moment grâce aux boutons prévus à ces effets :
- enregistrer votre document, - reprendre la saisie du document (via votre compte, onglet «MES DOCS EN LIGNE » dans le délai imparti),
- recommencer la saisie complète du document,
- visualiser le document avec l’aperçu.
Seule la case « impression » de votre document clôt vos droits de remplissage. Vous pouvez générer autant de SPECIMENS que vous le souhaitez pour vérifier les informations saisies. Le formulaire aura le statut « Imprimé » sur votre compte TISSOT une fois imprimé définitivement. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que vous voudrez pendant les 10 jours suivants l’impression finale. Au-delà de ce délai, le statut sera « Terminé » sans possibilité de modifier ni d’imprimer.
Références spécifiques