MANDAT SIMPLE DE LOCATION HORS AGENCE - Français / Anglais - En ligne

Ce mandat simple de location est un mandat sans exclusivité, signé en dehors des locaux du mandataire (hors agence). Le propriétaire peut signer d'autres mandats avec d'autres agences ou rechercher lui-même un locataire à qui il pourra louer directement son bien.

Un mandat hors établissement est soumis aux dispositions sur le démarchage à domicile.

Vous avez besoin d'une version anglaise de votre mandat ? Utilisez cette référence, elle est faite pour vous. Les dispositions contractuelles sont traduites pour informations des parties qui ne parlent pas le français.

Ce document est à remplir en ligne. Vous disposez de 15 jours à compter du jour de l'achat pour la saisir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.

Pour en savoir plus sur le remplissage de formulaires numériques, lisez la notice.