Pour la location ou la gestion des biens de vos clients, vous avez besoin de vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus qui vous sont remis.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez vérifier cette authenticité. Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu a été créé spécialement pour répondre à ces contrôles.

Késako ? Le service de vérifications des avis d’impôt sur le revenu – le SVAIR

C’est un service en ligne, disponible sur le site du ministère, qui vous permet de vérifier l’authenticité d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou d’un avis d’impôt présenté par un tiers. C’est notamment le cas dans le cadre d’un dossier de location ou dans la recherche d’un garant.

Dans le cadre de la location d’un logement, les candidats locataires peuvent vous remettre des avis de situation ou bien leur avis d’impôt. Comment certifier l’exactitude de ces informations et trouver le bon locataire ? En utilisant ces services qui confirme les données déjà fournies.

Vous ne pouvez exiger vous-mêmes, que vous soyez bailleur ou gestionnaire, les justificatifs. Seul le titulaire le peut.

Intéressant ! Ce service est gratuit !

Vous devrez saisir les 2 identifiants qui figurent sur le document : le numéro fiscal composé de 13 chiffres et la référence de l’avis d’impôt concerné. Seules ces 2 références vous permettent d’accéder au contrôle des informations fournies.  Si ces références sont valides, les données figurant sur l’avis d’impôt apparaîtront à l’écran. Cela authentifie donc les éléments transmis.

Les données affichées sont les mêmes que celles présentées : dans ce cas le document est authentique !

Si les données ne sont pas les mêmes : cela peut venir d’une modification récente effectuée par le particulier. Dans ce cas, il doit être également capable d’en justifier avec la situation déclarative la plus récente. Ou alors le document a été modifié et les données restituées par le service sont celles qui sont authentifiées.

Enfin, si les références fournies ne sont pas les bonnes, dans ce cas, le service indique que l’authenticité ne peut être vérifiée en ligne.

Quelles sont les données restituées ?

• L’ensemble des informations d’état civil et domiciliation
• Les données fiscales : date de mise en recouvrement de l’avis d’impôt, le nombre de part, la situation de famille, le nombre de personnes à charge, le revenu brut global, le revenu imposable, le montant de l’impôt et le revenu fiscal de référence.

Ces informations sont protégées et seul l’usager peut les transmettre.

Accédez au service : https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/