Plusieurs propriétaires dans l’incapacité de se rendre dans leur résidence secondaire, se sont interrogés sur la nécessité de payer la taxe d’habitation.
Ces interrogations ont donc fait l’objet de question à l’Assemblée Nationale par l’intermédiaire des députés.

Depuis l’entrée en vigueur des mesures de confinement ou restrictions de circulation, le droit de propriété des propriétaires de résidence secondaire s’est trouvé limité.

Plusieurs calculs semble-t-il, ont été faits : la privation de la résidence est d’environ 75 jours pour les propriétaires. C’est pourquoi plusieurs propriétaires ont demandé un dispositif de remise exceptionnelle pour les propriétaires de résidences qui n’auraient pu en disposer.
 

Aucun dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation ne sera et n’a été accordé aux propriétaires de résidences secondaires, même s’ils n’ont pu y accéder en raison des mesures de confinement ou de restrictions de circulation.

Le gouvernement s’est fondé, pour réponses à ses interrogations, sur le code général des impôts.
En effet, la taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à l’habitation, que le logement soit occupé à titre d’habitation principale ou bien secondaire.
 

Le gouvernement a ajouté qu’à la suite de la loi de finances pour 2020, il est prévu la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des français d’ici 2023, et dès 2020 pour 80% des contribuables ce qui constitue un effet d’allègement fiscal pour l’ensemble des contribuables.