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Au 1er janvier 2022, devait entrer en vigueur l’audit énergétique en cas de vente d’une « passoire thermique » 
Une passoire thermique étant un bien classé F ou G.

Le ministère du logement a reporté cette mesure au 1er septembre 2022, après concertation avec les professionnels.
 

C’est un répit pour les propriétaires vendeurs ou pour les gestionnaires qui est accordé par le ministère chargé du logement qui a suivi les conseils du conseil supérieur de la construction en raison de l’absence de professionnels (architectes, diagnostiqueurs, thermiciens) suffisamment compétents au 1er janvier 2022 pour réaliser les audits techniques.

Par ailleurs, un arrêté est toujours attendu sur le domaine, il doit indiquer le contenu précis de l’audit pour les maisons et immeubles classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE).

La publication du décret prévu pour la loi, comportant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant le DPE, est attendue fin du premier trimestre 2022.

D'ici là, des logiciels seront développés et des formations, octroyées aux professionnels.  A l'été 2022, les professionnels pourront ainsi se rôder aux audits.

Le ministère prévoit aussi une harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques requis selon chaque dispositif d'aides à la rénovation. 

Après les difficultés de mise en œuvre de ce fameux DPE, depuis novembre seulement alors qu’il aurait dû être actif au 1er juillet, le gouvernement écoute les professionnels et reporte ce dispositif.

Il vous reste donc un peu de temps pour réaliser les audits énergétiques des biens en gérance.
 

• Les vendeurs des logements classés F et G pourront donc signer leurs actes SANS audit énergétique jusqu'au 1er septembre.
   
• Tout acquéreur devra disposer d’une information précise sur les travaux à réaliser dans le cadre de la vente de bien considéré comme des passoires thermiques c’est l’objectif affiché de la loi Climat et Résilience.
   
• Au 1er septembre 2022, les acquéreurs de biens classés F ou G disposeront d'un détail précis sur les travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d'obtenir une étiquette B directement.

A ce stade, réaliser cet audit aura un coût d’environ 600 à 800 €uros en plus du coût du DPE.