Le nouvel arrêté pour la reprise des DPE des logements dans l’ancien,
à partir du 1er novembre, est paru !
 

Paru en date du 8 octobre 2021, la nouvelle méthode de calcul s’appliquera à tous les biens construits avant 1975.

Sur les 200 000 DPE réalisés dans l’ancien depuis ce 1er juillet, environ 80 000 classés F ou G vont devoir revoir leur copie.
Par exemple, si un bien a été noté E, deux possibilités suite au recalcul : soit de rester E, soit de repasser D.

Les modifications portent sur la revue de coefficients et la révision des estimations de consommation afin de permettre de revaloriser les étiquettes énergétiques E, F et G déterminées par le nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021.

Quels coefficients concernés ?

• l’isolation
• la ventilation naturelle (VMC)
• la perméabilité des murs à l’air extérieur
• l’eau chaude sanitaire en collectif

Quelles estimations ?

Les estimations de consommation d’énergie en kW, en m3 de gaz et en Euros, ont été revues à la baisse, notamment pour la consommation énergétique des ballons d’eau chaude en copropriété.

Quels conséquences ?

• Tous les DPE classés F ou G, édités depuis le 1er juillet seront automatiquement réédités gratuitement pour les propriétaires que ce soit pour la location/gestion ou la transaction.
   
• Tous les DPE classés D ou E, pourront être recalculés à la demande des propriétaires auprès des diagnostiqueurs qui seront donc indemnisés pour leur réédition, par l’Etat.

La ministre, chargée du logement, Emmanuelle Wargon, ayant recommandé de repousser ou de régulariser les transactions immobilières du fait de l’impact que peut avoir le DPE sur le prix et la négociation (annexer la réédition à la vente), consultez le texte intégral de l’arrêté ci-dessous :

Source Journal Officiel :    Arrêté du 8 octobre 2021 
 

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