L’encadrement des loyers ajoute 4 nouvelles communes à partir de 2022

Suite aux décrets publiés, ce 4 septembre, l'encadrement des loyers entrera en vigueur début 2022 pour les villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne.

• Bordeaux est en effet, classée parmi les villes les plus chères de France. Pour exemple, depuis ces 4 dernières années, ses habitants ont perdu jusqu’à 18m2 à loyer identique.
• A Lyon, cela permettra une aide notable pour maîtriser les loyers des petites surfaces.
• Quant à Montpellier, ce dispositif permettra aux plus modestes de rester vivre en centre-ville. 

>> Un nouveau décret est prévu fin 2021 afin de rendre la mention de l'encadrement des loyers obligatoire dans les annonces immobilières.

>> Suite au vote du Sénat en juillet, ce dispositif expérimental de 5 ans, prévu par la loi Elan de 2018, va se prolonger de 3 années supplémentaires, soit jusque fin 2026. 

A ce jour, le dispositif est mis en place :

• à Paris, depuis le 1er juillet 2019,
• à Lille depuis le 1er mars 2020,
• sur le territoire de l’établissement public territorial de Plaine-Commune en Seine-Saint-Denis, depuis le 1er juin 2021.

Fin 2021, ce sera au tour du territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble, pour les communes de :

• Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, en Seine-Saint-Denis.

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