En quoi consiste le Carnet d’Information du Logement ?

A partir du 1er janvier 2022, le Carnet d’Information du Logement, CIL, entrera en vigueur et remplacera le carnet numérique d’information de suivi et d’entretien du logement (Parution JO, du 24 août dans le cadre de la loi Climat et Résilience). Il sera obligatoirement exigé pour toute transaction et tenu à jour régulièrement.

Quel objectif ?

Transmettre en amont, aux futurs acquéreurs les caractéristiques du logement et les travaux réalisés/à prévoir sur le bâti et les systèmes énergétiques (chauffage, pilotage de consommations énergétiques, ventilation…) en vue de faciliter leur amélioration de performance énergétique et de participer activement à la transition énergétique.

Si via une plateforme numérique, donner des informations et conseils, aux propriétaires et locataires sur de meilleurs utilisation des équipements et entretien du logement ; aux particuliers et professionnels, sur la nature des travaux et entretien d’installations à réaliser.

Quels logements ?

Tous les logements neufs individuels et collectifs avec une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier2022.

Tous les logements existants avec des travaux à compter du 1er janvier 2022 ou avec une déclaration préalable déposée ou un devis de travaux signé.

Quel contenu ?  

Tous les documents relatifs à la construction et à l’entretien de l’habitation en vue de planifier des travaux adaptés aux exigences du DPE. Le détail et types de documents seront communiqués prochainement par le Conseil d’Etat.

Quel format ?

Le support est libre. Le CIL pourra être tenu sur tout support, papier, classeur, CD, clé USB ou une plateforme numérique et devra être en conformité RGPD.

Comment ?

Le CIL devra être tenu et régulièrement mis à jour par chaque propriétaire avec les informations transmises à l’issue de travaux de construction ou de rénovation, modifiant significativement la performance énergétique, par les professionnels.

A défaut, les travaux de rénovation seront transmis par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique ou par les opérateurs agréés ou le maître d’ouvrage si le propriétaire ne l’est pas lui-même. 

Néanmoins vendeur, acquéreur, locataire, professionnels du bâtiment, notaire etc seront amenés à le renseigner. Les locataires n’auront pas accès à l’intégralité des informations du carnet.

Le CIL suivra ainsi le bien, de sa construction à sa destruction.

Mutation du logement 

Tout acquéreur devra recevoir le CIL, mis à jour au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique et le fournir donc au notaire avec le DDT (dossier de Diagnostic Technique).

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