Répertoire des actes Intermédiaire
ITR-206
48,96 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
En vente à l'unité
51 pages
Pratique, répertorie les actes
Il présente par numéros d’ordre (les numéros d’ordre doivent se suivre et les actes reportés chronologiquement), sans blanc ni interligne, tous les mandats, promesses de vente, pouvoirs, commissions, levées d’options et d’une façon générale, tous les actes auxquels le titulaire du répertoire est intervenu en qualité de simple mandataire. Le numéro d’ordre doit être reporté sur le registre-répertoire si le mandat donne lieu à un avant-contrat.
Ce registre n'est plus obligatoire.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
ITR-206
Références spécifiques
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Il présente par numéros d’ordre (les numéros d’ordre doivent se suivre et les actes reportés chronologiquement), sans blanc ni interligne, tous les mandats, promesses de vente, pouvoirs, commissions, levées d’options et d’une façon générale, tous les actes auxquels le titulaire du répertoire est intervenu en qualité de simple mandataire. Le numéro d’ordre doit être reporté sur le registre-répertoire si le mandat donne lieu à un avant-contrat.
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