REGISTRE RÉPERTOIRE
ITR-19701
49,68 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
En vente à l'unité
Avec une balance des soldes
Registre relié de qualité
Ce registre répertoire, relié et côté sans discontinuité, comporte 100 pages.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
Prévu à l’article 51 (D. n° 72-768), il répertorie l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transaction. Le numéro d’ordre du registre répertoire doit être reporté sur le registre des mandats si le mandat donne lieu à un avant-contrat. En pratique, l'agent immobilier y reportera les sommes perçues au titre de sa rémunération ayant donné lieu à un reçu.
Tracé ministériel, une affaire par page. A conserver pendant 10 ans.
Depuis le 1er juillet 2014, il n'est plus obligatoire pour les professionnels ayant déclaré ne pas percevoir de fonds.
ITR-19701
Références spécifiques
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Ce registre répertoire, relié et côté sans discontinuité, comporte 100 pages.
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