KIT CESSION DROIT AU BAIL
ITD-DOS53
30,24 €
TTC
Nous vous invitons à joindre notre service commercial pour plus de renseignement 01 44 41 71 11
En vente à l'unité
Le KIT de vente ITD-DOS53 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession de droit au bail.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2M.
Garantie conformité : Règlementation en vigueur
Politique de livraison : Livraison sous 3 à 4 jours ouvrés
Politique de retours : Ni échangeable, ni remboursable
ITD-DOS53
Références spécifiques
En vente à l'unité
Le KIT de vente ITD-DOS53 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession de droit au bail.
Ce KIT contient :
- 1 fiche pratique d'informations,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2M.
KIT CESSION DROIT AU BAIL
30,24 €
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