Mémento Urbanisme - Construction

Présentation de l'éditeur :

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

- Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

- Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

- Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).