Code des baux

Présentation de l'éditeur :

L'édition 2025 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme ;
- un décret du 30 octobre 2024 relatif à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location :
- un décret du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution des loyers ;
- un décret “audit énergétique” du 15 juillet 2024 ;
- un décret “simplification de la procédure civile” du 3 juillet 2024 ;
- la loi du 21 mai 2024 relative à la sécurisation et à la régulation de l'espace numérique ;
- la loi “rénovation de l'habitat dégradé” du 9 avril 2024 ;
- un décret “résidents temporaires” du 22 mars 2024 ;
- les derniers arrêtés préfectoraux d'encadrement des loyers (Lille, Est ensemble, Plaine commune, Paris, Montpellier, Bordeaux, Pays basque et Lyon).

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires par  Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar. Et, avec le concours de Moussa Thioye.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet, Docteur en droit, Rédacteur en chef, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).