CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Présentation de l'éditeur :

L'édition 2025 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment :
- le décret du 3 décembre 2024 sur les expertises en matière d'indemnisation des désordres causés par les mouvements de terrain ;
- la loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ;
- les décrets des 3 septembre et 19 juillet 2024 relatifs, respectivement, au prêt avance mutation et aux avances remboursables ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et de la copropriété des immeubles bâtis ;
- le décret du 16 juillet 2024 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
- le décret du 25 juin 2024 mettant en place un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
- la loi du 9 avril 2024 accélérant et simplifiant la rénovation des l'habitat dégradé.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT (Sorbonne Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Et, dans le cadre des Centres de recherche en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot, Rédactrice.