Un ouvrage destiné à tous les acteurs de l'enquête publique
Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en...
Un ouvrage destiné à tous les acteurs de l'enquête publique
Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en...