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IGC-935
CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) POUR GARDIENS OU CONCIERGES
 
CONTRAT DE TRAVAIL (CAT B) POUR GARDIENS OU CONCIERGES
Note d'information juridique
 
7EDT/MARS2010



QUANTITE

 
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 Contrats de travail pour gardien, concierge, ou employés d'immeubles:
Le salarié (gardien,concierge, ou employés d'immeubles) travaillant :
-dans un cadre horaire correspondant à un emploi à temps complet (l'horaire mensuel contractuel devant être précisé sur le contrat de travail),relève du régime de droit commun (cat A).
-dans un cadre déterminé par application d'un barême d'évaluation des tâches et excluant toute référence à un horaire,relève du régime dérogatoire (cat B) défini par les articles L.771-1et suivants du code du travail).

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